Conditions Générales de Vente
The Noumea School of English

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités et les conditions applicables à l’achat de cours de langue, d’ateliers, de programmes de formation et de sessions d’examen proposés par The Noumea School of English.

2. Inscriptions et Paiements

• L’inscription à un cours ou examen est validée après réception du formulaire d’inscription complété et du paiement des frais correspondants.
• Les frais peuvent être réglés par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou espèces. Les paiements échelonnés sont possibles pour certains programmes, sous réserve d’accord préalable.
• Les prix sont exprimés en Francs Pacifiques (XPF) et incluent toutes taxes applicables.

Forfaits mensuels ou trimestriels:

• Tout mois ou trimestre commencé est dû intégralement, quelle que soit la fréquence de participation aux cours.

3. Annulations et Remboursements

Cours particuliers :

• Tout cours particulier non annulé 24 heures avant le début de la session sera décompté du package acheté.
• Annulation avant le début du programme : remboursement intégral moins des frais administratifs de 10 000 XPF.
• Annulation après le début des cours : aucun remboursement, sauf cas exceptionnel justifié (maladie grave, etc.).

Cours au forfait (mensuels ou trimestriels) et packages « préparation examen » :

• Les cours inclus dans un forfait ou un package ne peuvent être rattrapés en cas d’absence, quel que soit le délai de préavis, sauf cas exceptionnel.

Examens :

• Les frais d’inscription aux examens sont non remboursables, sauf en cas de force majeure ou maladie, sur présentation de justificatifs.

4. Modifications de Planning

The Noumea School of English se réserve le droit de modifier les horaires, les lieux ou les formateurs, en cas de besoin. Toute modification sera communiquée dès que possible.

5. Obligations de l’Élève

• Assiduité : Les élèves s’engagent à assister aux cours régulièrement et à respecter les horaires fixés. The Noumea School of English se réserve le droit de mettre fin à la collaboration et de procéder au remboursement des cours non utilisés moins des frais administratifs de 10 000F si le participant ne respecte pas ses engagements envers le formateur ou l’école.
• Matériel : Chaque participant doit se munir du matériel requis (cahiers, stylos, etc.), sauf indication contraire et de s’aquitter d’un support de cours si necessaire.
• Respect : Les élèves doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres élèves et le matériel de l’école.

6. Obligations de l’École

• Fournir un enseignement de qualité, assuré par des formateurs qualifiés.
• Garantir un environnement d’apprentissage sécurisé et adapté aux besoins des élèves.

7. Responsabilités

The Noumea School of English décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels dans ses locaux.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les supports pédagogiques fournis restent la propriété intellectuelle de The Noumea School of English et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation préalable.

9. Données Personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nouméa seront saisis.